conditions générales
de vente .
PRÉAMBULE
Les conditions actuelles sont établies uniquement entre ADESSFAT-HOLDING, immatriculée au RCS de TUNIS sous le numéro B5158452020 et ayant son siège social à l'adresse N°15, Rue Kadissia, Nabeul 8000 – Tunisie, désignée ci-après par "Beppi.tn" ou "le Site", et toute personne effectuant un achat sur le site beppi.tn, désignée ci-après par "le Client", et collectivement appelées "les Parties".
Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. Le Site assure la livraison des Clients résidant en Tunisie.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de [ADESSFAT-HOLDING]. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Le Site permet à l'Utilisateur :
●De découvrir les articles et services proposés par Beppi ;
●D'effectuer des achats en ligne
●De publier des avis sur les articles vendus
●Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site. La liste des fonctionnalités n'est fournie qu'à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d'en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans être tenu de requérir l'accord préalable de l'utilisateur.
ARTICLE 2: CommandeINSCRIPTION Le Client est tenu de s'inscrire sur le site pour pouvoir y passer commande. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d'inscription.
Un identifiant, confidentiel, (ci-après dénommé, l' « Identifiant ») lui est attribué par Beppi.tn, sous réserve que l'ensemble des informations fournies par le Client soit exact.
L'Identification est effectuée par la saisie de l'adresse email du CLIENT et de l'identifiant qui lui a été attribué par Beppi.tn. Le CLIENT devra procéder à son identification pour chaque commande sur le Site. Beppi.tn ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d'une commande ou d'une information, en cas d'erreur, volontaire ou non, dans les données d'identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d'inscription.
Comment effectuer une commande sur Beppi.tn ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
-L'internaute remplit son panier en sélectionnant les produits souhaités. -l'internaute choisit son mode de livraison
-l’Internaute sélectionne son mode de paiement,
-l’Internaute effectue sa demande de paiement,
-l’Internaute reçoit ensuite de beppi.tn un e-mail d’enregistrement de sa commande.
-l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
Lorsque l'internaute reçoit l'e-mail de validation de commande, cela indique que Beppi.tn a accepté la commande de l'internaute, formant ainsi le contrat de vente entre les deux parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, Beppi.tn enverra un e-mail d’expédition de la commande à l’Internaute.
Nos prix
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en Dinar tunisien (TND) et toutes charges comprises applicables en Tunisie. La TVA est calculée au taux en vigueur au moment de la commande. Les prix des produits indiqués sur Beppi.tn excluent les frais de livraison, les coûts de certains types d'emballages et les tarifs d'autres services facultatifs que le Client pourrait choisir en sus. Toutes ces informations seront présentées au Client sur l'écran récapitulatif avant qu'il confirme définitivement son paiement et sa commande. Il est important de noter que Beppi.tn se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site à tout moment.Cependant, le prix payé par le client est le prix affiché lors de sa commande.
En outre, le Client est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l'achat dans les magasins Beppi en Tunisie ne sont pas applicables aux achats sur le site Beppi.tn et inversement.
Mode de paiement:
Les achats réalisés sur le site peuvent être réglés lors de la livraison, en espèces ou en chèque bancaire sous présentation de pièce d’identité.
Le client peut également régler ses achats par Carte Bancaire.
Beppi.tn garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer), signé par et en faisant appel à la SMT pour le traitement des paiements.
Les informations bancaires du Client sont transmises à la banque mentionnée précédemment, en utilisant le cryptage SSL pour une sécurité optimale.
À aucun moment ces données ne transitent par les systèmes informatiques de Beppi.tn ni ne sont accessibles à Beppi.tn ou à son personnel. Le Client reconnaît expressément et accepte, sans réserve, que la responsabilité de Beppi.tn ne pourra, en aucun cas, être engagée à ce titre.
Le compte bancaire du Client sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par le Client pour envoi séparé, sera complète et en attente d’expédition.
Dans le cadre de mesures de sécurité visant à prévenir la fraude lors des transactions de ses clients, Beppi.tn se réserve le droit de demander au Client, par e-mail à l'adresse ola@beppi.tn, de fournir les documents nécessaires à la validation de la commande avant de la confirmer.
Les documents nécessaires à la validation de la commande :
-Un ou plusieurs justificatifs de domicile (factures d’abonnement à l’électricité, à l’eau, etc) -Une copie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité, comme une carte d'identité, un passeport ou un permis de conduire.
Il est important de noter que les informations d'identification présentes sur les pièces fournies doivent correspondre aux coordonnées de facturation indiquées sur le bon de livraison.
La commande sera considérée comme confirmée uniquement après que Beppi.tn aura reçu les documents requis et envoyé l'e-mail de confirmation.
En cas de non-réception de ces documents ou si les informations fournies ne permettent pas d'identifier de manière certaine le client et de vérifier son adresse de résidence, Beppi.tn se réserve le droit de ne pas valider la commande.
Beppi.tn se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou un niveau de commande anormalement élevé pour un particulier.
Preuve de la commande/paiement Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Beppi.tn et l'Internaute. Conformément à la réglementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'Internaute pourra y avoir accès sur le site Beppi.tn dans l'espace " Mon compte ". Beppi.tn recommande à l'Internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.
Où livre-t-on ? Les produits sont livrables à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande et exclusivement sur le territoire Tunisien. Toutes les zones du territoire peuvent être livrées par Beppi.tn .
Quels sont les délais de livraison ?
Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client du site e-commerce de Beppi.tn.
Ces délais peuvent varier entre 24h et 72h et ne peuvent excéder 30 jours à compter de la date de validation de la commande sur le Site.
Pendant les périodes de soldes et de promotions, il est possible que le délai de livraison soit légèrement plus long que d'habitude.
Pour des raisons de sécurité et pour éviter les problèmes de paiement, les commandes ne peuvent être effectuées que jusqu'à un montant maximum de 1000 Dinars TTC.
Le Client est informé de l'expédition de sa commande par email
Beppi.tn conserve la pleine propriété des articles commandés par le Client jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix correspondant, le cas échéant augmenté des intérêts. Le(s) produit(s) commandé(s) reste(nt) la propriété de Beppi.tn jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
ARTICLE 5: Rétractation5.1 Conditions du droit de rétractation :
Selon les lois en vigueur, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours ouvrables, à partir du jour de réception de la commande. Il est important de noter que ce droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :
-Si le consommateur sollicite la prestation du service avant la fin du délai de rétractation et que le vendeur la lui fournit.
-Si le consommateur reçoit des produits confectionnés selon des caractéristiques personnalisées, ou des produits qui ne peuvent pas être ré-expédiés ou qui sont susceptibles d'être détériorés ou périmés en raison de l'expiration des délais de validité.
-Si le consommateur ouvre les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques fournis en version physique ou téléchargeable.
-L'achat de journaux et de magazines.
Le Client s'engage à retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation dans un délai de 10 jours civils à partir de la date de l'exercice de ce droit. Il peut également, dans ce même délai, rendre son ou ses produit(s) dans le magasin Beppi sous présentation du ticket de caisse.
5.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
Le Client peut se connecter à la rubrique « Mon compte » > « Suivre mes commandes » afin d'obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.
Le Client peut également notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté par e-mail : ola@beppi.tn
Le Client s'engage à renvoyer les articles faisant l'objet d'une rétractation, dans un délai de 10 jours calendaires à compter du jour de l'exercice de son droit de rétractation. Il peut également, dans ce même délai, rendre son ou ses produit(s) dans le magasin Beppi le plus proche de son lieu de résidence, en Tunisie.
Dans l'hypothèse d'un renvoi, le Client devra renvoyé à Beppi.tn le/les produit(s)dans un état neuf, c'est-à-dire qu'il ne doit pas avoir été porté, et il doit être dans son emballage d'origine, y compris( la boîte et le carton d'expédition.)
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés.
Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par Beppi.tn. A défaut de retour des produits dans le délai de 10 jours susmentionné, le Client sera considéré comme ayant renoncé à l'exercice de son droit de rétractation et forclos de tout droit à ce titre.
Un livreur vous contactera pour collecter le colis de retour de chez vous. Par la suite, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date à laquelle nous recevons votre paquet dans nos entrepôts, nous procéderons aux démarches en vue de traitement de votre demande
5.3 Effets de la rétractation :
Dans l'hypothèse où le Client respecte la procédure et le délai de retour décrits ci-dessus, un remboursement sous forme de bon d'achat, à l'exception des frais de retour aura lieu dès la réception des produits par Beppi.tn. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement sous forme de bon d'achat, à l'exception des frais de retour s'effectue directement sur le compte du Client relié à la carte bancaire ou par virement bancaire.
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site www.Beppi.tn, le centre de relation clients de Beppi Tunisia peut être joint :
●Par e-mail à l'adresse suivante : ola@beppi.tn.
●Par voie postale à l'adresse suivante:
ADESSFAT-HOLDING Département SAV Beppi Portugal 15, Rue Kadissia, 8000, Nabeul TUNISIE
●Si l'internaute dispose déjà d'un compte client sur Beppi.tn, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte »
BEPPI TUNISIA s'engage à fournir une réponse au Client dans un délai raisonnable, et au plus tard dans le mois qui suit la réception de la demande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent.
Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Tunisienne. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de commerce de Tunis.